Les lois nationales
Le décret-loi 152/06 est un texte unique en matière d’environnement qui définit clairement les émissions (transportées et déchargés) pour ce type de machines. Les limites numériques se rapportent à la poussière (20 mg/Nm³), aux oxydes de soufre (1700 mg/Nm³) et aux HAP (0,1 mg/Nm³).
Toute autre valeur limite, comme celle relative au Carbone Organique Total (COT), est uniquement invoquée par la législation des déchets qui identifie un algorithme de calcul C = valeur limite totale des émissions de monoxyde de carbone et d’autres agents polluants.
En ce qui concerne les odeurs, il est important de noter qu’à l’heure actuelle aucun texte juridique n’existe, dans la mesure où il n’a pas encore été défini clairement l’unité de mesure qui la caractérise. Les émissions d’odeurs peuvent toutefois porter atteinte aux droits du public qui sont protégés par la loi.